Conditions générales de vente
Le cadre contractuel de toute commande passée sur ce site.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par [raison sociale] aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Prix
Les prix sont en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est ferme dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison est envoyé automatiquement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs.
5. Livraison
Voir la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
6. Rétractation et remboursement
Voir la politique de remboursement.
7. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Litiges
Une solution amiable sera recherchée en priorité à [email protected]. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.